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Votre Boutique aux Saintes Maries de la mer
Conditions générales de vente

    INTRODUCTION
    ARTICLE 1 - OBJET
    ARTICLE 2 - PRODUITS - PRIX
    ARTICLE 3 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
    ARTICLE 4 - LIVRAISON
    ARTICLE 5 - GARANTIES
    ARTICLE 6 - PAIEMENT
    ARTICLE 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
    ARTICLE 8 - STIPULATIONS DIVERSES

INTRODUCTION

Le site www.toutpourlegardian.com (ci-après dénommé le "Site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la société SM2M- Santi Mario 2 Mar (ci-après dénommée "SM2M"), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 7500 Euros, dont le siège social est sis au 12 rue Rivarol 30000 Nîmes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro  791 154 388. Le Site permet à SM2M de proposer à la vente des vêtements et accessoires fabriqués par et/ou pour SM2M ou par ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et SM2Mseront collectivement dénommés les "Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, manifestée par le fait de cocher la case " Cochez cette case pour confirmer que vous avez lu et accepté les CGV ". Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret No. 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de cocher la case "Cochez cette case pour confirmer que vous avez lu et accepté les CGV" après lecture des présentes conditions générales de vente, tout comme la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
 
ARTICLE 2 - PRODUITS - PRIX

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par SM2M sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus vite.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de SM2M ne saurait être engagée de ce chef.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires suivants : APO/FPO American Samoa, Argentina, Aruba, Australia, Austria, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belgium, Belize, Bermuda, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Brazil, British Virgin Islands, Brunei, Bulgaria, Canada, Cayman Islands, Chile, China, Christmas Islands, Cocos Islands, Colombia, Costa Rica, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Egypt, Estonia, Finland, France, French Polynesia, Germany, Greece, Greenland, Grenada, Guam, Guate, ala, Honduras, Hong Kong, Hungary, Iceland, India, Ireland, Israel, Italy, Jaaica, Japan, Lebanon, Lithuania, Luxembourg, Macau, Malaysia, Marshall Islands, Martinique, Mauritius, Mexico, Micronesia, Monaco, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Northern Mariana Islands, Norway, Palau, Panama, Papua New Guinea, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Puerto Rico, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saudi Arabia, Saint-André Virgin Islands, Singapore, Slovenia, South Africa, South Korea, Spain, Sri Lanka, Sweden, Switzerland, Taiwan, Thailand, Trinidad and Tobago, Turkey, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United States, US Minor Outlying Islands, US Virgin Islands, Venezuela. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A. française, applicables au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité. LC2C n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

SM2M se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

ARTICLE 3 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1 Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par SM2M sur son Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2 Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur " AJOUTER AU PANIER".

A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier
- poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur "POURSUIVRE MES ACHATS",
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant
sur "COMMANDER".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "CONTINUER", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur " S'il s'agit de votre première commande cliquez ici ". Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

3.3 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra, pour accéder au site de paiement sécurisé, cliquer sur le type de carte avec laquelle il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire).

Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé (ci-après désignée " la banque "). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de SM2M. Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de SM2M, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l'article 5. ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.

3.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

L'Acheteur aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "Mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

3.5 Cadeaux

L'Acheteur peut faire des cadeaux à ses amis via le Site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le Site LC2C permet à l'Acheteur d'adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau en le signalant préalablement dans contact@toutpourlegardian.com. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.

SM2M garantit que le prix de l'article offert n'apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison. Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l'article 5 ci-après.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Délais et modes d’expédition :

SM2M fera les meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de un (1) à cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande. Le délai de livraison sera de trois (3) à dix (10) jours pour tout envoi en Collissimo suivi. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis dans son bureau de poste. Il peut suivre son colis sur notre site dans votre « espace client » ou sur www.coliposte.fr en indiquant le numéro de colis qu’il aura reçu par email à confirmation de votre commande.

Pays Livrés :

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés sur les territoires APO/FPO American Samoa, Argentina, Aruba, Australia, Austria, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belgium, Belize, Bermuda, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Brazil, British Virgin Islands, Brunei, Bulgaria, Canada, Cayman Islands, Chile, China, Christmas Islands, Cocos Islands, Colombia, Costa Rica, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Egypt, Estonia, Finland, France, French Polynesia, Germany, Greece, Greenland, Grenada, Guam, Guate, ala, Honduras, Hong Kong, Hungary, Iceland, India, Ireland, Israel, Italy, Jaaica, Japan, Lebanon, Lithuania, Luxembourg, Macau, Malaysia, Marshall Islands, Martinique, Mauritius, Mexico, Micronesia, Monaco, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Northern Mariana Islands, Norway, Palau, Panama, Papua New Guinea, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Puerto Rico, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saudi Arabia, Saint-André Virgin Islands, Singapore, Slovenia, South Africa, South Korea, Spain, Sri Lanka, Sweden, Switzerland, Taiwan, Thailand, Trinidad and Tobago, Turkey, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United States, US Minor Outlying Islands, US Virgin Islands, Venezuela à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.

Retard / absence de livraison :

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison (à compter de l’expédition de la commande, plus de 11 jours pour Colissimo), l'Acheteur devra en informer le service client Le Comptoir de Camargue - LC2C. Cette information pourra se faire par téléphone au 09.64.03.92.41, ou par email à contact@toutpourlegardian.com. SM2M transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, SM2M vous renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, SM2M vous rembourserait le montant de ces produits. SM2M -  décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Anomalies :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, non-conformité, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’Acheteur. L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail ou par simple courrier à SM2M.

Retour :

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client SM2M. L’Acheteur devra formuler sur le « bon de retour », les éventuelles anomalies constatées (colis et/ou produit endommagé). Les produits devront être retournés en parfait état, complet (accessoires, notice, garantie...), ou dans l’état indiqué dans le bon de retour et accompagnés d'une copie des documents joints à la commande (bon de livraison et facture).

Modalités de remboursement :

Tout remboursement intervenant conformément aux présentes Conditions Générales de Vente sera effectué par chèque (hors frais de livraison).

Prévention des fraudes :

Afin de préserver notre clientèle d’éventuels fraudeurs, SM2M se réserve le droit d’effectuer des contrôles d’adresses et d’identité sur certaines commandes. Le but de ces contrôles est de vérifier la conformité entre l’identité du détenteur de la carte de paiement utilisée et l’identité de l’acheteur et son adresse de facturation. Tout pour le Gardian souhaite ainsi s’assurer que le client est bien celui qui a passé commande et non un fraudeur ayant usurpé ces coordonnées bancaires.

ARTICLE 5 - GARANTIES

Satisfait ou Remboursé

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si, pour une raison ou pour une autre, celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception du/des Produits. Seuls les produits non portés, non lavés, et retournés avec leur griffe et vignette de composition intactes, seront acceptés par SM2M Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante: SM2M, 12 rue Rivarol 30000 Nîmes.

Les Produits retournés devront êtres accompagnés du bon de retour dûment rempli et joint au colis. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SM2M remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par SM2M du colis (la date d'expédition par l'Acheteur valant notification à SM2M de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Si l'Acheteur n'a pas souscrit à la prestation " service retour " proposée par la Poste pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de retour des Produits à SM2M resteront à sa charge.

Produit défectueux

Si, malgré tout le soin apporté par SM2M au moment de la préparation des commandes, l'un des produits devait s'avérer défectueux, l'Acheteur disposera d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout défaut devra être clairement décrit dans le bon de retour joint à la commande. Le colis accompagné du bon de retour dûment rempli devra être retourné, suffisamment affranchi, à l'adresse suivante : SM2M 11 rue Victor Hugo 13460 Les Saintes Maries de la Mer.

Toute réclamation formulée après le délai de sept jours sera rejetée et SM2M sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SM2M procédera alors à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux et des frais de port liés au du (des) Produit(s), dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par SM2M du colis.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise en France ou par carte de paiement émise à l'étranger par les Carte bleue Visa, Eurocard/Mastercard et American Express. En tout état de cause, SM2M se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (I) de litige existant avec l'Acheteur, (II) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (III) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (IV) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité SM2M ne pourra alors en aucun cas être engagée.

La transaction bancaire par carte, réalisée entre l'ordinateur de l'Acheteur et le système sécurisé Paypal, le partenaire SM2M pour le paiement en ligne, est entièrement cryptée selon le procédé SSL(Secure Socket Layer) et protégée.

ARTICLE 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

7.1 Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront transmises à des tiers. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un e-mail à l'adresse suivante : contact@toutpourlegardian.com.

7.2 Cookies

Seuls des cookies de "sessions" sont utilisés sur le site SM2MCes cookies ne permettent que la conservation de données temporaires liées à la session en cours (articles sélectionnés, temps passé sur le site). Les informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d'une session à l'autre.

7.3 Balises web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer la visibilité de certaines pages. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

ARTICLE 8 - STIPULATIONS DIVERSES

8.1 Responsabilité

Le Site SM2M n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8.2 Force majeure

SM2M ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, LC2C pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours.

8.3 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.4 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

8.5 Loi applicable Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre SM2M et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.